Référent juridique taxe PL / R-PASS F/H

Vos missions en quelques mots

• Réceptionner et analyser les demandes
• Hiérarchiser les demandes ou informations selon leur caractère d'urgence d'importance ou de priorité
• Enregistrer ou saisir des données informatiques
• Vérifier la validité et la fiabilité des informations traitées
• Rédiger des documents administratifs (courriers, notes, procès-verbaux, arrêtés)
• Préparer la comptabilité, réceptionner et contrôler les factures
• Rédiger des notes synthétiques
• Préparer les dossiers pour les instances
• Préparer les réunions (ordre du jour, préparation de la salle, relevé de décisions, notifications)
• Rédiger et mettre à jour les procédures administratives
• Réaliser un conseil technique
• Etablir et compléter des tableaux de bord
• Contribuer au recueil des éléments pour le rapport d’activités ou des études ponctuelles

Répondre aux réclamations et aux demandes d’exonération relatives à la taxe poids lourds

• Instruire les demandes de réclamation et d’exonération dans le respect du cadre réglementaire
• Analyser la recevabilité des demandes et proposer une décision
• Rédiger des projets de réponse aux recours administratifs
• Contrôler la complétude et la conformité des dossiers

Accompagner juridiquement les agents de la mission R-PASS

• Apporter un appui administratif et réglementaire à la rédaction des procès-verbaux
• Assurer une veille réglementaire liée à la taxe poids lourds
• Contribuer à la prise en compte des évolulations réglementaires dans les procédures et documents administratifs
• Participer à la rédaction de rapports et actes administratifs

Profil recherché

Profil de recrutement

Bac à bac + 2 domaine juridique

Expérience souhaitée

• Capacité à instruire les demandes en respectant les procédures en vigueur et le cadre réglementaire
• Maîtrise des procédures administratives
• Maîtrise du formalisme administratif
• Rigueur et précision dans l'exécution des tâches administratives
• Capacité à vérifier la conformité des dossiers administratifs
• Connaissances de base en réglementation liée au domaine d’activité (droit public appliqué)
• Capacité à analyser des situations administratives complexes et à proposer des solutions dans un cadre réglementaire

Spécificités du poste

• Recrutement statutaire ou à défaut contractuel
• Poste à temps complet basé à Strasbourg, place du Quartier Blanc
• Poste ouvert au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
• Traitement + primes, participation employeur mutuelle santé et prévoyance, restaurant administratif, CNAS, amicale du personnel